CGU

Article 1 : Champ d’application

 

1.1. Les présentes Conditions générales sont conclues entre l’Utilisateur et la société THE SLASHERS, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, au capital de 1000 €, immatriculée sous le numéro B 802 386 375 au RCS de Paris, ayant son siège social 16 rue Chapon, 75 003 Paris, représentée par Monsieur Jean-Maxime CARRIER (ci-après dénommée « THE SLASHERS »), qui a pour activité le service de vente en ligne de produits et vêtements sur le thème de l’amour.

 

1.2. Les présentes conditions générales définissent les règles et conditions d’utilisation du Site Web.

 

1.3. Toute utilisation du Site Web labrigadedelamour.tictail.com implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions générales. L’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions générales est matérialisée par le fait pour l’Utilisateur de procéder au paiement de son panier au moment duquel est spécifié « En continuant, vous acceptez les Conditions Générales de Vente de La Brigade de l'Amour et la politique de confidentialité de Tictail.

Cette démarche équivaut pour l’Utilisateur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des Conditions générales indiquées ci-après.

 

 

Article 2 : Définitions

 

« Compte » désigne le compte de l’Utilisateur permettant l’accès aux Services fournis par THE SLASHERS, par l’intermédiaire de son Site Web.

 

« Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’une protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

 

« Service » désigne l’ensemble des services fournis par THE SLASHERS par l’intermédiaire du Site Web, dont notamment la vente à l’unité, la vente privée et les Offres proposées aux Utilisateurs détenteurs d’un Compte, sur le site dédié aux achats http://labrigadedelamour.tictail.com/.

 

« Produits » désigne l’ensemble des produits et accessoires en vente sur la boutique en ligne http://labrigadedelamour.tictail.com/ (vêtements, accessoires et collaborations)

 

« Site Web » désigne l’interface de la boutique en ligne développée par  TICTAIL et dont le contenu à été intégré par THE SLASHERS selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données destinées à être consultées par les utilisateurs de l’Internet dans le cadre d’un accès libre sur la boutique en ligne http://labrigadedelamour.com/ est une page qui contient un lien appelé « SHOP » dirigeant vers la page http://labrigadedelamour.tictail.com/ exclusivement dédiée à la vente de Produits.

 

« Utilisateur » désigne tout utilisateur majeur qui navigue sur la boutique en ligne  et prend connaissance de son contenu et passe un ordre d’achat.

 

 

Article 3 : Obligations de l’Utilisateur

 

3.1. L’Utilisateur déclare bien connaître l’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît également :

-               que les transmissions de données sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;

-               que les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passes, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractères sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls.

 

3.2. L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d’erreur pour obtenir des avantages dans l’utilisation du Site Web. De même, l’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement THE SLASHERS lorsqu’il constate une faille ou une erreur sur le Site Web.

 

3.3. L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site Web d’une manière qui puisse le rendre inaccessible, l’endommage ou l’empêcher de fonctionner.

 

 

Article 4 : Accès aux Services

 

4.1. L’accès aux Services nécessite une inscription de l’Utilisateur sur le Site Web. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités ci-dessous développées.

 

4.2. Pour procéder à son inscription sur le Site Web, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure capable juridiquement de contracter et répondant à la qualité de consommateur au sens de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014.

 

4.3. Lors de son inscription, l’Utilisateur doit fournir une adresse email valide et un mot de passe, ainsi que des informations personnelles.

 

4.4. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque Utilisateur s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, l’Utilisateur est invité à se déconnecter du Site Web à la fin de chaque session de connexion.

 

4.5. Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un Utilisateur, devra être immédiatement signalée par écrit à THE SLASHERS, afin que cette dernière procède à un changement des identifiants et mots de passe.

 

4.6. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe oublié ? », et il recevra un email de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse email indiquée lors de son inscription.

 

4.7. THE SLASHERS ne pourra être tenu responsable en cas de dommages liés à la perte ou à la divulgation du mot de passe d’un Utilisateur.

 

 

Article 5 : Licence relative l’accès et à l’utilisation du Site Web

 

5.1. THE SLASHERS accorde aux Utilisateurs une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site Web, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas, les Utilisateurs ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site Web sans l'autorisation écrite et préalable de THE SLASHERS. Cette licence ne permet en aucun cas aux Utilisateurs de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site Web et/ou de tout ou partie de son contenu.

 

5.2. THE SLASHERS autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant sur la page d'accueil du Site Web, à la condition que ces liens ne puissent créer à l'encontre de THE SLASHERS et de ses Produits ou Services aucun préjudice direct ou indirect. Compte tenu de la particularité des Produits et Services proposés par THE SLASHERS, il est recommandé à toute personne souhaitant créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site Web de s'assurer de la conformité et de la légalité de ce type de lien sur son propre site Internet. En aucun cas, la création ou la présence de ces liens hypertextes ne pourra engager la responsabilité de THE SLASHERS, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit. Tout lien hypertexte créé sur un site tiers devra immédiatement être retiré sur demande de THE SLASHERS, sans préjudice des droits de THE SLASHERS d'obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.

 

 

Article 6 : Sanctions en cas de non-respect

 

6.1. En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales, THE SLASHERS se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’accès au Compte de l’Utilisateur concerné, sans dédommagement. A ce titre, toute nouvelle demande d’inscription par l’Utilisateur pourra être bloquée.

 

6.2. Les sanctions décrites ci-dessus peuvent être appliquées sans préjudice de toute poursuite, pénale ou civile, dont l’Utilisateur pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, ou de THE SLASHERS.

 

 

Article 7 : Responsabilité / Assurance

 

7.1. Compte tenu des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, THE SLASHERS ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs du Site Web.

 

7.2. THE SLASHERS se réserve le droit de suspendre l’accès au Site Web en tout ou en partie sans préavis notamment pour procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance. THE SLASHERS ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l’Utilisateur.

 

7.3. THE SLASHERS ne sera pas responsable des dommages subis ou occasionnés par l’utilisation du Site Web qu’ils s’agissent de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs. A ce titre, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus informatiques.

 

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

 

8.1. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits liés au Site Web, y compris les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres, sont et restent la propriété exclusive de THE SLASHERS et, pour les technologies sous licence, de leurs auteurs et/ou propriétaires.

 

8.2. Conformément et dans la limite des dispositions de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, THE SLASHERS interdit l’extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu de son Site Web.

 

8.3. L’Utilisateur reconnaît l’existence de ces droits de propriété et de propriété intellectuelle, et ne prendra aucune mesure visant à porter atteinte, à limiter ou à restreindre de quelque manière que ce soit la propriété ou les droits de THE SLASHERS en ce qui concerne le Site Web.

 

8.4. Si l’Utilisateur souhaite utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations et/ou contenus du Site Web ou des Produits proposés, il devra préalablement en faire la demande écrite à l’adresse du siège social de THE SLASHERS.

 

8.5. L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site Web dans un but commercial, de ne pas louer, prêter, vendre, publier, proposer de licence ou sous-licence, distribuer, attribuer ou de transférer de quelque manière tout ou partie du Site Web à un tiers quel qu’il soit sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de THE SLASHERS qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

 

Article 9 : Informatique et Liberté

 

9.1. THE SLASHERS s’engage à respecter la vie privée de l’Utilisateur ainsi que la confidentialité des données et des informations qui lui sont communiquées par l’Utilisateur.

 

9.2. L’Utilisateur reconnaît expressément que toute donnée nominative le concernant, collectée par THE SLASHERS, et notamment le formulaire d’inscription et les données bancaires, fait l’objet d’un traitement automatisé déclaré auprès de la CNIL sous le n°2110353.

 

 

9.3. En application de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, il doit adresser sa requête par écrit à THE SLASHERS:

-               par courrier à l’adresse du siège social telle que mentionnée dans le préambule ;

-               par email à l’adresse suivante __jeanmax@theslashersagency.com___.

 

9.4. Pour des besoins statistiques, THE SLASHERS peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies. L'acceptation de ces cookies est obligatoire pour toute inscription. L’Utilisateur peut à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet.

 

9.5. Dans l’optique d’une utilisation optimale du Site Web par l’Utilisateur, THE SLASHERS se réserve également le droit de collecter certaines informations :

-               liées à l’ordinateur de l’Utilisateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle) ;

-               liées aux connexions (log et historique de tous les échanges de données, « log » et historique des connexions au Site Web).

 

9.6. En règle générale, THE SLASHERS s’engage à ne jamais divulguer les données personnelles de l’Utilisateur, sauf avec son autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles celles qui sont envisagées ci-dessous :

-               THE SLASHERS pourra être amenée – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et /ou d’une requête des autorités publiques du pays de résidence de l’Utilisateur ou autre – à divulguer les données personnelles précitées ;

-               THE SLASHERS pourra également divulguer ces données si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;

-               THE SLASHERS peut également divulguer des données concernant l’Utilisateur si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des présentes Conditions générales ou protéger ses activités ou des Utilisateurs ;

-               En cas de restructuration ou de cession, THE SLASHERS pourra transférer toute donnée personnelle qu’elle conserve au tiers concerné.

 

9.7. THE SLASHERS propose aux Utilisateurs inscrits de recevoir une newsletter. A tout moment, les Utilisateurs peuvent refuser de recevoir celle-ci en cliquant sur le lien situé en bas de la newsletter.

 

 

Article 10 : Modification

 

10.1. THE SLASHERS peut modifier à tout moment les présentes Conditions générales, notamment pour se conformer à une disposition légale. L’Utilisateur sera informé des modifications intervenues selon les modalités ci-dessous.

 

10.2. La nouvelle version des Conditions générales sera disponible sur le Site Web dans la rubrique concernée. L’Utilisateur devra accepter les Conditions générales lors de sa première connexion au Site Web depuis le changement des Conditions générales.

 

 

Article 11 : Dispositions Générales

 

11.1. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales, ou une partie d’entre elles, s’avérait nulle au regard d’un règlement, d’une loi en vigueur ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des Conditions générales dans leur ensemble, ni celle de la clause seulement partiellement concernée.

 

11.2. Le fait que l’une ou l’autre des parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une stipulation des présentes Conditions générales ne pourra être considérée comme une renonciation aux droits détenus par cette partie.

 

 

Article 12 : Loi applicable et Règlement des litiges

 

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre l’Utilisateur et THE SLASHERS, l’un et l’autre s’engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d’elles avant d’engager toute action judiciaire.

A défaut, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

 

 







CGV
Préambule
Le site www.labrigadedelamour.com est géré par la société The Slashers  - SIRET 80238637500017 - Immatriculé au RCS de Paris.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après " CGV ") constituent le socle de la négociation commerciale et vous sont systématiquement adressées pour vous permettre de passer commande.

Article 1 : Application des Conditions Générales

Ces CGV régissent la vente de produits entre la société The Slashers(ci-après " The Slashers ") et vous. Toute commande à La Brigade de l'Amour implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet www.labrigadedelamour.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par La Brigade de l'Amour (les " Produits "). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 : Commande

Pour passer commande, vous pouvez remplir votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquez ensuite sur le bouton " Commander " et fournissez les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton " Confirmer la commande ", vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier votre commande. La confirmation de la commande entraÓne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de votre paiement vous sera envoyé par La Brigade de l'Amour dans les meilleurs délais.

Toute modification de votre commande après confirmation de votre commande est soumise à l'acceptation de The Slashers.

Article 4 : Livraison

Les produits sont expédiés sous 72h et livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande par lettre avec accusée de réception dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 5 : Droit de rétractation

Vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés.

Vous devez nous notifier (labrigadedelamour@gmail.com) votre décision de vous rétracter de votre commande, après quoi vous recevrez un accusé de réception. Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de quatorze (14) jours n'expire et de renvoyer votre produit selon les instructions comprises dans notre mail d’accusé de réception à votre demande de rétractation.

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) Produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est d˚ sera augmenté de plein droit.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) Produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) Produit(s) résultant de manipulations.

Article 6 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Article 7 : Modalités de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement sécurisés pour régler vos achats : PayPal ou carte bancaire, avec la solution Stripe. Voir le détail des modes de sécurisation :

Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-safety-and-security

Stripe : https://support.stripe.com/

Article 8 : Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 : Réserve de propriété

Nous nous réservons expressément la propriété des Produits livrés et vendus jusqu’au complet paiement de leur prix.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

La Brigade de l'Amour est une marque enregistrée, appartenant à M.Jean-Maxime Carrier, dirigeant de la société The Slashers.

Vous ne pourrez faire état ou usage des marques, logos, documents ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à The Slashers et/ou son président Jean- maxime Carrier qu'avec l'autorisation expresse, écrite et préalable de ce dernier.

Article 11 : Données personnelles

The Slashers se réserve le droit de collecter les données personnelles vous concernant nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Pour toute demande d'informations supplémentaires, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : labrigadedelamour@gmail.com